Mentions légales

Dernière mise à jour : 02/05/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de publication du site ventesmobiles.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Dénomination: RachatPhone (nom commercial)
Forme juridique: Entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise
Statut: Société en cours d'immatriculation au RCS de Nancy
SIRET: En cours d'attribution (sera communiqué dans les 8 à 15 jours suivant la déclaration INPI)
RCS: Nancy (immatriculation en cours)
Code APE: En cours d'attribution
TVA intracommunautaire: Non assujetti — TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Adresse du siège: Adresse communiquée sur simple demande à l'adresse e-mail ci-dessous (en cours de domiciliation professionnelle)
E-mail de contact: contact@ventesmobiles.com

Information transparence Conformément au principe de transparence vis-à-vis des consommateurs, RachatPhone affiche cette page « Mentions légales » dès l'ouverture du site. Le numéro SIRET définitif et l'adresse postale complète seront mis à jour ici dès réception de l'attestation INSEE.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est le représentant légal de l'entreprise. Pour toute question relative à la publication, contacter contact@ventesmobiles.com.

3. Hébergeur du site

Raison sociale: IONOS SARL
Adresse: 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone: +33 9 70 80 89 11
Site web: ionos.fr

4. Activité de l'entreprise

RachatPhone exerce une activité de :

Rachat de smartphones d'occasion auprès de particuliers et professionnels ;
Réparation de smartphones (écran, batterie, connectique, caméra, etc.) ;
Vente de smartphones reconditionnés, testés et garantis.

Conformément à l'article 321-7 du Code pénal, l'entreprise tient un registre des objets mobiliers usagés (livre de police) consigné chronologiquement. Une pièce d'identité est demandée à toute personne lui revendant un appareil. Ce registre est conservé pendant 5 ans et présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, photographies, structure, code source) est la propriété exclusive de RachatPhone ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de RachatPhone, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de smartphones mentionnées sur le Site (Apple, Samsung, Xiaomi, Google, Huawei, Oppo, OnePlus, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont citées qu'à titre informatif. RachatPhone n'a aucun lien commercial ni partenariat avec ces marques.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. RachatPhone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de RachatPhone et qu'ils ne créent pas de confusion sur la source du contenu.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD). L'utilisation des cookies est encadrée par la Politique de cookies.

8. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du Site est régie par les Conditions générales d'utilisation. Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions générales de vente.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles de protection des consommateurs prévues par les articles L.211-3 et suivants du Code de la consommation.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent :

Centre: Médiation de la consommation — CM2C
Adresse: 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site: cm2c.net

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Crédits

Site conçu et développé en interne. Polices : Google Fonts (DM Sans, Syne).